Juridique

Les dons manuels sont soumis à l’impôt sur les dons, en particulier lorsqu’ils sont divulgués à l’administration fiscale par le donateur. En principe, le ...

Les notaires sont des professionnels qui ont le statut d’agents publics. Pour cela, ils sont soumis à un contrôle strict de la part de ...

Résilier un contrat vise à mettre un terme à tout accord entre les parties au contrat. Harmonie est une mutuelle mettant à disposition de ...

La vallée d’Ossau est désormais dotée d’une association unique « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la vallée d’Ossau » qui gère deux ...

Le gouvernement envisage de fixer un « âge pivot de la retraite » à 63 ans, un an après l’âge légal de la retraite à 62 ...

Peter Defever, Consultant A&O.

Certains diront que le lien entre ces deux concepts est évident : il y a la notion de « public ».

Mais que signifie ce ...

Avec les prix des maisons en forte hausse, obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire de nos jours peut être un véritable défi pour les acheteurs ...

Les personnes âgées sont parfois incapables de faire certains actes de la vie quotidienne, tels que les courses, la préparation ...

Vous avez plus de 60 ans et vous êtes en situation de perte d’autonomie ? Vous pouvez ainsi bénéficier de l’allocation d’autonomie personnalisée. Une ...