Mentions légales

1. Vocabulaire

Chacun des mots suivants, employé avec une majuscule, doit être compris ainsi dans l’ensemble du document.

  • Contenu : tout ce qui compose l’information accessible en ligne, dont les textes, les images et les vidéos.
  • Client : la personne, morale ou physique, professionnelle ou non, qui visite le site objet des présentes ; la personne physique doit être juridiquement capable au regard des articles 1123 et suivants du Code civil.
  • Utilisateur : l’internaute qui se connecte au site et l’utilise.
  • Prestations et Services : ce que le site met à la portée des Clients.
  • Informations personnelles : aux termes de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information rendant possible, quelle que soit sa forme et de manière directe ou indirecte, l’identification d’une personne physique.
  • Informations ou Informations clients : l’ensemble des données personnelles que le site peut détenir en vue de gérer les comptes et la relation avec les clients, ou d’en tirer des analyses et des statistiques.

Les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles » s’interprètent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Accès au site et acceptation des conditions

Dès lors qu’il utilise le site, l’utilisateur se trouve lié par l’intégralité des conditions générales d’utilisation exposées ici. Comme l’éditeur peut les réviser ou les étoffer à tout moment, une lecture régulière est recommandée. Les mentions légales sont, elles aussi, modifiables sans préavis, à l’image du site qui fait l’objet de mises à jour fréquentes ; elles restent toutefois applicables à l’utilisateur, auquel il revient de s’y reporter aussi souvent que possible.

Sauf circonstance particulière, le site peut être consulté à toute heure. L’éditeur peut néanmoins le rendre temporairement indisponible afin d’effectuer une maintenance technique, en s’efforçant d’en communiquer d’avance la date et l’horaire aux utilisateurs.

Œuvre de l’esprit, le site relève de la protection instituée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales pertinentes. Il est dès lors exclu que le Client réutilise, cède ou exploite pour son compte, fût-ce en partie, les éléments et travaux qu’il contient.

3. Les intervenants du site

Au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de l’identité des intervenants qui ont réalisé le site et qui en assurent le suivi :

4. Informations publiées et environnement technique

4.1 Portée des informations

Le site entend faire connaître l’ensemble des activités exercées par la société. Ses contenus, indicatifs et non exhaustifs, sont appelés à évoluer et valent sous réserve des modifications intervenues depuis leur publication. L’éditeur s’applique à les rendre aussi exacts que possible ; il n’est cependant pas comptable des omissions, erreurs ou mises à jour tardives, que celles-ci tiennent à lui-même ou aux partenaires tiers qui lui fournissent l’information.

4.2 Prérequis et hébergement

Le site est conçu avec JavaScript. L’utilisateur y accède depuis un matériel récent et indemne de virus, équipé d’un navigateur de dernière génération correctement mis à jour ; l’éditeur n’est pas responsable des dommages matériels liés à cette utilisation.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire établi dans l’Union européenne, comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Dans l’objectif d’une accessibilité maximale, l’hébergeur fournit un service disponible en permanence, jour et nuit, tout au long de l’année. Il peut toutefois le suspendre pour la durée la plus courte possible, en particulier pour la maintenance, pour l’amélioration de ses équipements ou à la suite d’une défaillance de ceux-ci, ou encore si les Prestations et Services génèrent un trafic qu’il estime anormal. Une panne du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et de téléphonie, par exemple une congestion bloquant l’accès au serveur, n’engage la responsabilité ni de l’éditeur ni de l’hébergeur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, relève des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, qui en détient également les droits d’usage. Il est interdit, sauf consentement écrit et préalable de l’éditeur, de les reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, pour tout ou partie et par tout moyen ou procédé. Une exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est constitutive de contrefaçon et exposée à des poursuites en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité et liens externes

L’éditeur n’est tenu d’aucun dommage, direct ou indirect, occasionné au matériel de l’utilisateur au moment de l’accès au site lorsque ce dommage provient soit d’un matériel non conforme aux prérequis mentionnés au point 4.2, soit d’un bug ou d’une incompatibilité. Les préjudices indirects résultant de l’utilisation du site, telle une perte de marché ou la perte d’une chance, ne lui sont pas davantage imputables.

Les utilisateurs ont accès à des espaces interactifs, dont l’espace de contact où il est possible de poser des questions. L’éditeur a la faculté d’y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la loi applicable en France, notamment aux règles relatives à la protection des données. Il peut, si nécessaire, rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur, entre autres pour un message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, photographie…).

Le site propose des liens hypertextes vers d’autres sites, installés avec l’autorisation de l’éditeur. L’éditeur ne pouvant contrôler le contenu des sites ainsi atteints, il ne saurait en être tenu pour responsable.

7. Vie privée et données personnelles

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’ouverture du compte personnel de l’Utilisateur et pendant sa navigation relève de la responsabilité de l’éditeur, qu’incarne son représentant légal. L’éditeur respecte les dispositions légales applicables : il fixe la finalité de chacun de ses traitements, donne à ses prospects et clients, lors du recueil de leur consentement, une information intégrale sur le traitement de leurs données, et tient un registre des traitements exact. Il s’assure, par tous moyens raisonnables, que les données qu’il traite sont correctes et en rapport avec les finalités recherchées.

7.2 Objectifs poursuivis

Tout ou partie des données peuvent être traitées afin de :

  • permettre la navigation et administrer, avec leur traçabilité, les prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.) ;
  • anticiper et contrer la fraude informatique, spamming et hacking compris (matériel informatique servant à la navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
  • faciliter la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation) ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse électronique) ;
  • conduire des campagnes de communication par SMS ou courrier électronique (numéro de téléphone, adresse électronique).

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ; elles ne sont exploitées que par nécessité ou pour élaborer des statistiques et des analyses.

7.3 Exercice des droits

La réglementation européenne confère aux Utilisateurs les droits suivants :

  • droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’actualisation et de complément, ainsi que droit au verrouillage ou à l’effacement de leurs données personnelles (article 17 RGPD) si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation n’est pas permise ;
  • droit de s’opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
  • droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données qu’ils ont eux-mêmes fournies, pour les traitements automatisés reposant sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de régler le sort de leurs données après leur décès et de préciser à quel tiers, préalablement désigné, l’éditeur devra ou non les communiquer.

À défaut d’instructions laissées par l’Utilisateur, l’éditeur supprime ses données lorsqu’il a connaissance de son décès, sous réserve des cas où leur conservation est rendue nécessaire par un besoin de preuve ou par une obligation légale.

L’Utilisateur qui veut savoir comment ses données sont employées, les faire corriger ou s’opposer à leur traitement contacte l’éditeur par écrit, à l’adresse donnée au point 3. Il y mentionne les données à rectifier, mettre à jour ou supprimer et s’identifie avec précision en fournissant la copie d’une pièce d’identité, carte d’identité ou passeport. Toute demande de suppression est examinée à la lumière des obligations légales de l’éditeur, notamment de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs ont en outre la possibilité d’adresser une réclamation aux autorités de contrôle, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Circulation des données

L’éditeur s’abstient de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations de ses Clients dans un pays situé hors de l’Union européenne, ou qualifié de « non adéquat » par la Commission européenne, sans les en avoir préalablement informés. Il sélectionne librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes eu égard aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Des filiales de l’éditeur et des sous-traitants prestataires de services peuvent traiter les données de l’Utilisateur, uniquement pour réaliser les finalités décrites au point 7.2 ; dans la limite de leurs attributions, ce sont principalement les agents du service client qui peuvent y accéder. Le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

8. Cookies et balises internet

8.1 Définition et usage des cookies

Le cookie est un petit fichier informatique envoyé au navigateur de l’Utilisateur et mémorisé sur son terminal, qu’il s’agisse par exemple d’un ordinateur ou d’un smartphone (ci-après les « Cookies »). Il comporte notamment le nom de domaine de l’Utilisateur, l’identité de son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation et la date et l’heure de l’accès. Il ne fait courir aucun risque au terminal. L’éditeur peut exploiter des données sur la visite, comme les pages ouvertes et les recherches lancées, dans le but d’améliorer le contenu du site et le parcours de l’Utilisateur.

8.2 Paramétrage et refus

Tant que l’Utilisateur ne désactive pas les Cookies, il accepte leur utilisation par le site. Il peut y renoncer à tout moment et gratuitement en recourant aux moyens de désactivation rappelés dans ce point, étant entendu que l’accessibilité de tout ou partie des Services peut s’en trouver diminuée, voire rendue impossible. Son navigateur peut être paramétré pour que les Cookies soient acceptés ou rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur, ou pour que l’acceptation ou le refus lui soient proposés au cas par cas, avant tout enregistrement ; il se peut alors que certaines fonctionnalités du navigateur ne soient plus disponibles. Ce paramétrage varie selon le navigateur et est expliqué dans son menu d’aide.

La navigation et l’expérience sur le site peuvent être limitées si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies ou supprime ceux déjà présents, ou encore si l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut identifier, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage du terminal ou le pays depuis lequel celui-ci paraît connecté à Internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services éventuels qui découlerait (i) du refus des Cookies ou (ii) de l’impossibilité, due au choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires. L’Utilisateur peut à tout moment formuler ou changer ses préférences. L’éditeur peut également confier à des prestataires externes le recueil et le traitement des informations décrites dans la présente section.

8.3 Réseaux sociaux

Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, et à condition qu’il ait accepté les cookies en continuant sa navigation, ces réseaux peuvent eux aussi déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ce dépôt n’a lieu qu’avec son consentement, qu’il demeure libre de retirer à tout moment.

8.4 Balises (« tags »)

Le site peut, à l’occasion, employer des balises internet, nommées aussi « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, par l’intermédiaire d’un partenaire expert en analyse web. Ce partenaire est susceptible d’être installé dans un pays étranger et d’y stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur. Les balises sont insérées aussi bien dans les publicités en ligne menant au site que sur ses différentes pages ; elles servent à mesurer la réaction des visiteurs et l’efficacité des actions du site, en comptabilisant par exemple les ouvertures d’une page et les informations consultées, ainsi que l’utilisation qui est faite du site. Le prestataire externe peut ainsi recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites Internet, rédiger des rapports d’activité à l’intention de l’éditeur et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet.

9. Sécurité et incidents

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, reposent sur des réseaux protégés par des dispositifs standards, parmi lesquels le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe. L’éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour que les données traitées ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées sans autorisation, ni divulguées, altérées ou détruites, et pour qu’elles ne parviennent pas à des personnes qui n’y sont pas autorisées.

Quels que soient les moyens déployés, ni la transmission de données par Internet ni leur stockage électronique ne sont entièrement sûrs, et l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité dont il aurait connaissance, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates ; si un incident compromettant l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client lui était signalé, il en informerait ce Client dans les meilleurs délais en lui précisant les corrections apportées. Ses procédures de notification prennent en compte ses obligations légales nationales et européennes, et il s’engage à renseigner pleinement ses clients sur la sécurité de leur compte ainsi qu’à leur transmettre les informations nécessaires au respect de leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est rendue publique sans qu’il le sache, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seul un rachat du site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait à son tour soumis envers l’utilisateur à la même obligation de conservation et de modification des données.

10. Litiges

L’utilisation du site est soumise au droit français, qui s’applique à tout litige s’y rapportant. Sauf lorsque la loi l’interdit, les tribunaux compétents de Rennes sont exclusivement compétents.