Ce glossaire réunit les notions utiles pour accompagner une personne âgée au quotidien, des aides à domicile aux démarches de retraite. Chaque définition renvoie à un article qui approfondit le sujet.
Algodystrophie
Définition : L’algodystrophie, appelée aujourd’hui syndrome douloureux régional complexe (SDRC), associe des douleurs intenses et d’autres symptômes touchant le plus souvent une extrémité, après un traumatisme ou une intervention chirurgicale, même minime.
Le syndrome se manifeste par une douleur qui gêne l’usage du membre, des troubles vasomoteurs comme un œdème ou des changements de température et d’aspect de la peau, et parfois une raideur articulaire. Il touche l’adulte à tout âge, avec une prédominance féminine d’environ trois femmes pour un homme. On le connaît aussi sous le nom de syndrome de Sudeck.
Le diagnostic repose sur l’examen clinique et sur les critères de Budapest, qui regroupent des signes sensitifs, vasomoteurs, sudoraux ou œdémateux, et moteurs ou trophiques. C’est un diagnostic d’élimination : il n’est retenu que si aucune autre affection n’explique les symptômes. L’imagerie, dont la scintigraphie osseuse, peut apporter des arguments.
L’évolution est favorable dans 90 % des cas, mais elle peut durer de 12 à 24 mois ; plus rarement, les douleurs persistent plusieurs années. La prise en charge est multidisciplinaire : traitement de la douleur, rééducation douce et accompagnement, adaptés par le médecin à chaque situation.
Lorsque l’algodystrophie fait suite à un accident du travail, l’éventuelle incapacité est évaluée après la consolidation. Le médecin-conseil de l’Assurance maladie propose alors un taux d’incapacité permanente en s’appuyant sur un barème indicatif et en tenant compte de la nature des séquelles, de l’état général, de l’âge et des qualifications professionnelles. En dessous de 10 %, l’indemnisation prend la forme d’un capital ; à partir de 10 %, d’une rente.
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Allocation personnalisée d’autonomie
Définition : L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide du département destinée aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle finance une partie des dépenses pour rester à domicile ou du tarif dépendance en établissement.
Quatre conditions s’appliquent à l’APA à domicile : avoir au moins 60 ans, être en perte d’autonomie, résider en France de façon stable et régulière, et ne pas percevoir certaines prestations non cumulables, comme la prestation de compensation du handicap. Seules les personnes classées du GIR 1 au GIR 4 de la grille AGGIR y ont droit.
À domicile, un professionnel de l’équipe médico-sociale du département évalue la perte d’autonomie lors d’une visite, puis propose un plan d’aide : heures d’aide à domicile, accueil temporaire ou autres prestations. Le demandeur dispose de dix jours pour l’accepter ou demander des modifications ; le département décide ensuite de l’attribution.
L’APA ne couvre pas toujours la totalité des besoins. Une participation financière reste à la charge du bénéficiaire, calculée selon ses ressources et le montant du plan d’aide. En EHPAD, l’APA finance une partie du tarif dépendance, l’autre partie restant due par le résident.
Après le décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l’APA ne sont pas récupérables sur la succession. Le tarif hébergement d’un établissement n’entre pas dans son champ : il peut être allégé par des aides au logement ou par l’aide sociale à l’hébergement.
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Assurance retraite
Définition : L’Assurance retraite désigne la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale, pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle verse notamment la retraite de base des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants.
La Cnav gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs. Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général, ce qui a entraîné la disparition du RSI. Le régime fonctionne par répartition : les cotisations des actifs et des entreprises financent les pensions versées.
La Cnav est la tête de réseau de l’Assurance retraite et gère elle-même la retraite en Île-de-France. Dans les autres régions de métropole, ce rôle revient aux Carsat, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, mises en place en 2010. Dans les quatre plus anciens départements d’outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale assurent cette mission.
Pour suivre son dossier, l’assuré dispose d’un espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr, qui permet notamment de poser une question écrite à un conseiller. L’Assurance retraite se joint aussi par téléphone au 3960. Pour les salariés du privé, la retraite de base qu’elle verse se complète par la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
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Auxiliaire de vie
Définition : L’auxiliaire de vie est un professionnel de l’accompagnement à domicile qui aide une personne âgée, malade ou en situation de handicap à accomplir les tâches de la vie quotidienne : toilette, repas, entretien courant du logement et démarches simples.
Ses missions varient selon le degré d’autonomie de la personne aidée et suivent le plan d’aide établi pour elle. L’auxiliaire de vie aide à la toilette, à l’habillage et à l’alimentation, assure des tâches ménagères simples et accompagne les démarches administratives. Il apporte aussi un lien social à des personnes parfois isolées.
L’auxiliaire de vie ne remplace pas le personnel soignant : les actes médicaux restent du ressort des infirmiers et des médecins. Sa présence régulière lui permet en revanche d’alerter l’entourage ou l’équipe médicale lorsqu’il constate une dégradation de l’état de santé de la personne aidée.
Il peut travailler pour une association, pour une entreprise de services à la personne ou directement pour un particulier employeur, qui le déclare alors par le CESU. Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) prépare à ce métier ; il s’obtient par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience.
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Carte SIM
Définition : La carte SIM est une puce électronique amovible fournie par l’opérateur mobile. Elle contient l’identité de l’abonné et les données qui permettent au téléphone de se connecter au réseau.
SIM vient de l’anglais Subscriber Identity Module, « module d’identification de l’abonné ». La carte contient notamment le numéro IMSI, qui identifie le pays, l’opérateur et l’abonné. Elle gère l’authentification sur le réseau et le chiffrement des communications, et peut stocker le répertoire et des paramètres du téléphone.
La carte existe en plusieurs formats. La mini SIM, dite standard, mesure 25 mm sur 15 mm. La micro SIM, plus petite, a été spécifiée en 2000, puis la nano SIM a été adoptée pour la première fois par Apple en 2012, sur l’iPhone 5. Le format à choisir dépend du logement prévu dans le téléphone.
La carte SIM sépare le choix du téléphone de celui de l’abonnement : on peut changer d’appareil en y glissant la même carte. Certains téléphones vendus par les opérateurs sont toutefois verrouillés sur un réseau donné. L’accès aux fonctions de la carte est protégé par un code PIN.
La e-SIM est une carte intégrée directement à l’appareil, utilisée notamment dans les montres connectées. Elle répond au manque de place dans les appareils récents, sans changer le rôle de la carte : identifier l’abonné auprès de son opérateur.
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CESU
Définition : Le CESU, ou chèque emploi service universel, est l’offre simplifiée des Urssaf qui permet à un particulier de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. C’est aussi un moyen de paiement des services à la personne.
Le CESU déclaratif sert aux particuliers qui emploient directement un salarié à domicile, pour le ménage, la préparation des repas, l’assistance aux personnes âgées ou de petits travaux de jardinage, entre autres. Le CESU préfinancé est un titre de paiement qui sert à régler une prestation de services à la personne ou un salarié à domicile.
Le dispositif est né en 1994 sous le nom de chèque emploi-service, avant de devenir le chèque emploi service universel en janvier 2006, dans le cadre du plan Borloo qui a élargi la liste des activités concernées. Le centre national qui le gère est installé à Saint-Étienne.
Les déclarations se font en ligne sur le site cesu.urssaf.fr, où l’employeur dispose d’un espace personnel et où le salarié peut consulter ses documents. Les assistants maternels n’en relèvent pas : ils dépendent de Pajemploi.
L’emploi direct d’un salarié déclaré ouvre droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans les conditions fixées par la loi. Depuis 2016, le CESU peut aussi être utilisé par les personnes dépendantes qui ont recours à l’accueil familial.
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Crédit d’impôt
Définition : Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile rembourse une partie des dépenses de services à la personne. Il s’élève à 50 % des sommes engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond annuel qui dépend de la situation du foyer.
Le dispositif concerne les services rendus à la résidence du contribuable, principale ou secondaire, ou au domicile d’un ascendant qui perçoit l’APA. Le service peut être assuré par un salarié employé directement, par une association ou une entreprise déclarée, ou par un organisme à but non lucratif d’aide à domicile, en mode prestataire ou mandataire.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses supportées dans l’année. Dans le cas général, elles sont retenues dans la limite de 12 000€ par an, soit un avantage maximal de 6 000€. Ce plafond est majoré de 1 500€ dans certains cas, notamment pour un enfant à charge ou un membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000€ au total. Lors de la première année d’emploi direct d’un salarié, la limite passe à 15 000€.
Les aides reçues pour financer l’intervention se déduisent des dépenses retenues : l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément de libre choix du mode de garde ou une aide de l’employeur, par exemple. Certaines prestations ont aussi leur propre plafond à l’intérieur du plafond général, comme le petit bricolage, l’assistance informatique ou les petits travaux de jardinage.
Parmi les activités ouvrant droit à l’avantage figurent l’entretien de la maison, la préparation des repas, l’assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne, la téléassistance et la coordination des services. Lorsqu’un organisme de services à la personne la propose, l’avance immédiate permet de déduire le crédit d’impôt directement du montant des prestations, au lieu d’attendre l’avis d’imposition.
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EHPAD
Définition : Un EHPAD, ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, est une maison de retraite médicalisée qui accueille des personnes âgées de 60 ans et plus. Il réunit hébergement, restauration, aide à la vie quotidienne et soins médicaux.
L’ouverture d’un EHPAD est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence régionale de santé. L’établissement peut être public, privé à but non lucratif ou privé commercial. Ses règles de fonctionnement relèvent du Code de l’action sociale et des familles.
Un EHPAD accueille des personnes autonomes comme des personnes très dépendantes. L’équipe comprend un médecin coordonnateur et du personnel paramédical : infirmier coordinateur, infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie. Leur nombre dépend de la capacité d’accueil de l’établissement et de la prise en charge moyenne de ses résidents.
Le prix d’un séjour se répartit en trois tarifs. Le tarif hébergement, qui couvre l’hôtellerie et la restauration, est à la charge du résident, avec d’éventuelles aides au logement ou une aide sociale à l’hébergement. Le tarif dépendance varie selon le GIR du résident et peut être financé en partie par l’APA. Le tarif soins est pris en charge par l’assurance maladie.
Les EHPAD sont issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : les maisons de retraite médicalisées ont alors progressivement adopté ce statut en s’engageant sur des critères de qualité de la prise en charge.
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Ferritine
Définition : La ferritine est une protéine de stockage du fer. Son dosage sanguin reflète les réserves de fer de l’organisme et sert à dépister une carence ou à suivre un traitement par supplémentation en fer.
La molécule forme une coquille creuse de 24 sous-unités, à l’intérieur de laquelle le fer est stocké : chacune peut en contenir jusqu’à 4 500 atomes. La ferritine participe ainsi à la régulation de l’absorption du fer par l’intestin, en fonction des besoins de l’organisme.
Les valeurs de référence varient selon le sexe et l’âge : elles sont plus élevées chez l’homme que chez la femme avant la ménopause. À titre indicatif, elles vont de 20 à 310 µg/L chez l’homme et de 20 à 204 µg/L chez la femme. Le taux baisse aussi pendant la grossesse et lors d’un exercice physique intensif et régulier.
Une ferritine basse traduit le plus souvent une carence en fer ; elle diminue très tôt, avant même l’installation d’une anémie. Une ferritine élevée peut au contraire être liée à une surcharge en fer, comme dans l’hémochromatose, à une inflammation, à une atteinte du foie ou à la consommation d’alcool.
Un taux anormal n’est qu’un indice dont la cause doit être recherchée. Le résultat d’une prise de sang s’interprète avec un médecin, qui tient compte de l’ensemble du bilan et du contexte avant de proposer un éventuel traitement.
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GIR
Définition : Le GIR, pour groupe iso-ressources, classe une personne âgée selon son degré de perte d’autonomie, du GIR 1, le plus dépendant, au GIR 6. Il est déterminé avec la grille AGGIR et conditionne l’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie.
La grille AGGIR évalue dix activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes : se repérer dans l’espace et le temps, faire sa toilette, s’habiller, se servir et manger ou se déplacer à l’intérieur du logement, par exemple. Sept activités domestiques et sociales, comme préparer les repas ou gérer son budget, complètent l’évaluation sans entrer dans le calcul du GIR.
Seules les personnes classées du GIR 1 au GIR 4 peuvent obtenir l’APA, à domicile ou en établissement. Le GIR 1 correspond à une personne confinée au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales sont gravement altérées. Le GIR 4 concerne notamment une personne qui a besoin d’aide pour se lever mais peut ensuite se déplacer seule dans son logement.
En GIR 5 ou 6, l’APA n’est pas accessible, mais la personne peut demander une aide ménagère ou une aide financière à sa caisse de retraite. Pour une demande d’APA à domicile, l’évaluation est réalisée lors de la visite d’un professionnel de l’équipe médico-sociale du département ; en établissement, c’est l’établissement d’accueil qui l’effectue.
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Indemnité de départ en retraite
Définition : L’indemnité de départ en retraite est la somme versée par l’employeur au salarié qui quitte volontairement l’entreprise pour prendre sa retraite. Elle suppose au moins dix ans d’ancienneté et n’est accordée qu’une seule fois.
Le minimum légal dépend de l’ancienneté : un demi-mois de salaire de 10 à moins de 15 ans, un mois de 15 à moins de 20 ans, un mois et demi de 20 à moins de 30 ans, et deux mois de salaire à partir de 30 ans. Une convention ou un accord collectif peut prévoir des montants plus favorables.
Le salaire retenu est le plus avantageux de deux calculs : le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois, ou le tiers de celle des 3 derniers mois, les primes annuelles ou exceptionnelles versées pendant ces 3 mois étant alors ramenées au prorata. Pour une carrière mêlant temps plein et temps partiel dans l’entreprise, l’indemnité est calculée proportionnellement à chaque période.
Elle se distingue de l’indemnité de mise à la retraite, due lorsque c’est l’employeur qui met le salarié à la retraite. Celle-ci est plus élevée : au moins un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers de mois par année à partir de la onzième.
L’indemnité de départ volontaire est soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, sauf départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et elle est imposable sur le revenu. Le salarié qui demande son départ respecte un préavis de même durée que celui prévu en cas de licenciement.
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Messagerie vocale
Définition : La messagerie vocale est un service de répondeur géré par l’opérateur téléphonique : elle enregistre les messages des correspondants lorsque l’abonné ne décroche pas, puis permet de les écouter.
Les messages ne sont pas conservés dans le téléphone mais dans le système de messagerie de l’opérateur, qui gère les boîtes vocales de ses abonnés. Ce système relie le réseau téléphonique à une couche applicative, chargée de l’enregistrement et de la consultation, et à une couche de stockage qui contient les profils et les messages déposés.
Au-delà du dépôt et de la consultation des messages, la messagerie peut proposer le rappel du correspondant, l’archivage des messages ou la notification des appels restés sans message. L’abonné peut en général personnaliser son annonce d’accueil, son nom et son code d’accès.
La consultation passe par un appel vers le service de l’opérateur, que de nombreux téléphones rendent accessible par un raccourci du clavier. Pour une personne âgée, une annonce d’accueil claire et un accès bien repéré sur l’appareil facilitent l’usage au quotidien.
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Monte-escalier
Définition : Le monte-escalier est un appareil d’accessibilité qui transporte une personne à mobilité réduite d’un niveau à l’autre d’un bâtiment, sans emprunter les marches et sans effort physique.
Un modèle fixe se compose d’un rail, d’un siège et d’un bloc moteur électrique, avec accoudoirs, repose-pieds et commandes. Il constitue une alternative moins coûteuse à un ascenseur ou à une plateforme élévatrice, et peut aussi se louer.
Le type d’appareil dépend de l’escalier. Le monte-escalier droit, sur un rail simple, convient aux escaliers sans virage ni palier et coûte moins cher. Le modèle courbe, fabriqué sur mesure pour les escaliers tournants, est plus onéreux. Le modèle assis-debout s’adresse aux personnes qui ont du mal à plier les genoux et s’installe aussi dans les escaliers étroits.
Plusieurs dispositifs assurent la sécurité de l’utilisateur : ceinture ajustable, détecteur d’obstacle qui arrête l’appareil, freinage d’urgence, clé de verrouillage et batterie qui permet de terminer la course en cas de coupure de courant.
On fait remonter l’histoire de l’appareil au XVIe siècle, avec un fauteuil fabriqué pour le roi Henri VIII. Le premier monte-escalier moderne, sur rail et à moteur électrique, a été inventé en 1923 par l’Américain C. C. Crispen. En France, des subventions et des crédits d’impôt peuvent aider à financer l’équipement, sous conditions de revenus et de situation familiale.
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Retraite complémentaire
Définition : La retraite complémentaire s’ajoute à la retraite de base versée par le régime général. Pour les salariés du secteur privé, elle est servie par l’Agirc-Arrco, un régime par points géré par les partenaires sociaux.
Pendant sa carrière, le salarié acquiert des points en contrepartie de ses cotisations. Au départ, le montant de la pension est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point, fixée chaque année par les partenaires sociaux avec effet au 1er novembre.
Le régime fonctionne par répartition, comme le régime de base : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Il concerne les salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services, dont la retraite de base est versée par la Cnav ou par la Mutualité sociale agricole.
L’Agirc, régime des cadres, est né de l’accord du 14 mars 1947, et l’Arrco d’un accord de décembre 1961. Ces régimes sont devenus obligatoires en 1972, puis ont fusionné au 1er janvier 2019 en un régime unifié qui a repris l’ensemble de leurs droits et obligations.
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Services à la personne
Définition : Les services à la personne regroupent les activités d’assistance au domicile : ménage, repas, garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées. Cette qualification juridique ouvre droit à un crédit d’impôt et à des exonérations de cotisations sociales.
L’expression a été créée par la loi du 26 juillet 2005, dans le cadre du plan Borloo qui a aussi instauré le chèque emploi service universel. Les activités se répartissent entre services à la famille, services de la vie quotidienne et services aux personnes fragiles : personnes âgées, personnes en situation de handicap et enfants de moins de trois ans.
Trois modes d’intervention coexistent. En mode prestataire, le particulier est client d’un organisme qui emploie et sélectionne les intervenants. En mode mandataire, l’organisme recrute et gère les formalités, mais le particulier reste l’employeur. En emploi direct, le particulier s’occupe seul du recrutement et des formalités d’embauche.
Les structures qui interviennent auprès des publics fragiles sont soumises à un agrément de l’État, délivré pour cinq ans, ou, pour les services prestataires, à une autorisation du conseil départemental. La déclaration de l’organisme, sans limite de durée, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux pour ses clients.
Avant de choisir un intervenant, la famille gagne à vérifier que l’organisme est bien déclaré, condition pour bénéficier du crédit d’impôt. Le mode d’intervention mérite aussi d’être comparé, car il détermine qui porte les obligations d’employeur.
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Tutelle
Définition : La tutelle est une mesure de protection judiciaire ordonnée par un juge pour un majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Un tuteur le représente dans les actes de la vie civile, pour la gestion de son patrimoine et, si le jugement le prévoit, pour sa personne.
La demande est adressée au juge des tutelles du lieu de résidence de la personne à protéger, par elle-même, son conjoint ou partenaire, un parent, un proche qui entretient avec elle des liens étroits et stables, ou le procureur de la République. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé, faute de quoi elle est irrecevable.
Le juge entend en principe la personne à protéger, puis fixe la nature de la mesure, sa durée et la personne chargée de la protection. La tutelle est prononcée pour cinq ans au plus, durée qui peut atteindre dix ans lorsque l’altération des facultés ne paraît pas pouvoir s’améliorer. Elle doit être révisée avant son terme.
Le tuteur accomplit seul les actes d’administration, c’est-à-dire la gestion courante : régler les dépenses, souscrire une assurance, placer des fonds. Les actes de disposition, qui modifient la composition du patrimoine, comme vendre un bien, contracter un crédit ou renoncer à une succession, exigent l’autorisation du juge.
La personne sous tutelle conserve des droits : elle vote elle-même, choisit son lieu de résidence et entretient librement ses relations personnelles. La tutelle se distingue de la curatelle et de la sauvegarde de justice, qui s’adressent à des personnes dont l’incapacité est moins importante.
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