Vous avez plus de 60 ans et vous êtes en situation de perte d’autonomie ? Vous pouvez ainsi bénéficier de l’allocation d’autonomie personnalisée. Une aide très utile pour payer les dépenses nécessaires pour rester chez vous.
APA : de quoi s’agit-il ?
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie. Elle vise à couvrir tout ou partie des frais liés à l’accompagnement et au maintien à domicile. Cette prestation, financée par le département, offre un véritable coup de pouce pour préserver la qualité de vie malgré la dépendance. À noter : il est possible de déposer un dossier d’APA dès deux mois avant ses 60 ans si l’on perçoit déjà la prestation complémentaire pour recours à un tiers (PCRTP).
Perte d’autonomie : qu’est-ce que cela signifie ?
La perte d’autonomie se traduit concrètement par le besoin d’aide pour accomplir des gestes quotidiens, ou par un état de santé qui impose une surveillance régulière. Cela peut aller de la difficulté à se lever seul à la nécessité d’assistance pour se laver, s’habiller ou se déplacer.
Quelles conditions faut-il remplir pour recevoir l’APA ?
L’accès à l’APA repose sur une évaluation précise de la perte d’autonomie, grâce à la grille AGGIR. Cette grille classe les degrés de dépendance de GIR 1 (le niveau le plus lourd) à GIR 6 (le plus léger). Seules les personnes évaluées en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 peuvent prétendre à l’aide. Par ailleurs, le lieu de vie est déterminant. L’APA peut être accordée si vous vivez :
- à votre domicile,
- chez un proche qui vous accueille,
- dans une famille d’accueil agréée,
- ou en résidence autonomie (autrefois appelée foyer-logement).
Un autre critère incontournable : résider en France de façon stable et régulière.
Attention : l’APA ne se cumule pas avec certaines autres aides. Avant d’engager une démarche, il est conseillé de vérifier votre situation. Parmi les prestations incompatibles avec l’APA, on retrouve :
- l’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées,
- les aides des caisses de retraite,
- les aides financières pour l’emploi d’un intervenant à domicile,
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- la majoration pour tierce personne,
- la prestation complémentaire pour recours à un tiers (PCRTP).
Si vous percevez déjà la PCRTP, vous pouvez toutefois demander l’APA ; il vous faudra ensuite faire un choix entre les deux allocations selon votre situation.
Comment déposer une demande d’APA ?
Pour débuter la démarche, il convient de récupérer un dossier d’APA auprès du conseil départemental, de votre mairie (CCAS), ou d’un point d’information local dédié aux seniors. Ce dossier devra être complété et accompagné de plusieurs pièces justificatives :
- une copie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport, d’un extrait d’acte de naissance ou du titre de séjour si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne,
- une copie de votre dernier avis d’impôt ou de non-imposition,
- si vous êtes propriétaire, une copie de l’avis de taxe foncière (bâti et non bâti),
- le relevé annuel des contrats d’assurance-vie,
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Bon à savoir : ce dossier permet aussi de faire une demande de carte mobilité inclusion (CMI) simplifiée. Les services du département disposent d’un délai de 10 jours pour vérifier votre dossier. Si une pièce manque, vous serez prévenu rapidement, généralement par courrier électronique.
Décision d’attribution : comment ça se passe ?
L’APA est accordée par le conseil départemental. Après validation du plan d’aide, la décision d’attribution vous est communiquée. Le délai légal de traitement ne dépasse pas deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Et si la personne vit en établissement ?
Pour les personnes résidant en établissement, les critères d’accès à l’APA demeurent proches de ceux du maintien à domicile. Cependant, la procédure varie. Il n’est pas nécessaire de faire une demande individuelle si :
- l’établissement bénéficie déjà d’une dotation globale d’APA couvrant l’ensemble de ses résidents,
- ou si la résidence temporaire est située dans la même structure que l’établissement d’accueil.
Dans les autres cas, il faut déposer une demande individuelle. N’hésitez pas à consulter l’établissement pour savoir s’il reçoit une subvention globale d’APA.
À retenir : aucun critère de ressources n’est exigé pour bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie. Dès lors que vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et d’autonomie, l’APA vous est accessible, peu importe le montant de vos revenus. Seule la participation financière demandée variera en fonction de vos ressources. Au-delà d’un certain seuil, une contribution progressive pourra vous être demandée.
Laudine VINCENT, Rédacteur bénévole pour l’AFMH