Quelle différence Faites-vous entre le service public et le service au public ?

Peter Defever, Consultant A&O.

Certains diront que le lien entre ces deux concepts est évident : il y a la notion de « public ».

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Mais que signifie ce mot ?

A priori, il s’agit de ce qui n’est pas dans le domaine de la vie privée.

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Cette notion découle donc du principe des activités collectives qui permettent à chaque individu (citoyen, membre de la société, c’est-à-dire du groupe collectif auquel il appartient) de vivre sa particularité tout en respectant celle des autres et de participer à la vie commune.

Le bien public peut également être interprété comme une propriété commune, c’est-à-dire la possession reconnue de biens acquis collectivement par le biais d’une représentation élue ou non élue.

De plus, pour gérer le lien social qui permet la vie individuelle (voyages, sécurité, assistance sociale, etc.) il existe un service public.

Une complémentarité apparaît donc entre ces deux concepts, qui ne sont pas des abstractions et qui couvrent deux réalités de la vie quotidienne des autorités locales qui les gèrent en fonction de leur taille.

En effet, une grande communauté disposera de ressources correspondant à la réponse qu’elle doit apporter aux besoins des citoyens vivant sur son territoire et pourra (et devra) développer des services publics (enlèvement des ordures, transport en commun, service de distribution d’eau, assainissement…) qui sont indispensables.

Pour ce faire, il est essentiel, afin d’éviter les écarts et les excès financiers (dus à d’éventuelles tentatives de corruption), de respecter les procédures des marchés publics et des délégations de service public qui sont regroupées sous les dispositions du Code des marchés publics (CMP).

Premier de tous, il y a la définition nécessaire des besoins, qui permettra de déterminer le volume financier requis et la procédure qui devra être adoptée (contrat à procédure adaptée ou contrat négocié ou appel d’offres).

Cela permettra de déterminer le type de publicité à adopter : publication « adéquate » pour les marchés inférieurs à 90 000€ hors TVA ? Faire de la publicité dans BOAMP et JOUE pour les marchés supérieurs à cette limite (même si vous êtes inférieur à 209 000€) ?

Mais ces questions ne sont qu’au service des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement du ou des services publics. Il est également nécessaire que cette opération soit efficace et efficiente pour les utilisateurs.

C’est là que, au stade de la comparaison des prestataires qui souhaitent se soumettre à des obligations de service public, entrent en jeu les critères qui correspondront au choix définitif, par la communauté, du société qui devra assumer le rôle que seule une entité privée est capable de remplir à des coûts raisonnables pour la communauté et les utilisateurs.

Le lien entre le bien public (qui peut également être compris dans le sens de « bien-être public ») et le service public apparaît plus clairement pour les élus qui ont été élus afin de pouvoir servir leurs concitoyens selon des concepts politiques et économiques qui conviennent le mieux correspondent aux caractéristiques sociologiques de la communauté dont ils deviennent gestionnaires.

Leur rôle est de préciser que leur volonté est encadrée par des éléments procéduraux qui leur garantissent une protection juridique et la bonne utilisation des fonds publics, sans négliger la dimension économique, car sans les garanties décrites brièvement, il ne peut y avoir de bien public ou service public organisé.